Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Présentation du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de formations et d'eBooks effectuées par Fée Minine Formations, dont le siège social est situé 5 rue Alphonse Daudet 35780 La Richardais, immatriculée au RM sous le numéro 821 433 851 000 10

Article 2 : Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants auront la signification suivante :

Client : Toute personne physique ou morale qui achète un produit ou un service proposé par la société.
Produit : Les formations en présentiel et à distance ainsi que les eBooks commercialisés par la société.
Commande : L'acte d'achat effectué par le Client sur le site https://www.feeminine-formations.com

Article 3 : Acceptation des conditions

Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter lors de la validation de la commande.

Article 4 : Produits et services

Les produits et services proposés par la société sont décrits sur le site https://www.feeminine-formations.com de manière précise. Les photos et descriptions sont non contractuelles et n'engagent pas la société. En cas d'erreur manifeste, la responsabilité de la société ne saurait être engagée.

Article 5 : Commande

Le Client effectue sa commande en ligne via le site https://www.feeminine-formations.com Pour finaliser sa commande, le Client devra fournir des informations exactes et complètes. La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige existant avec le Client.

Article 6 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la société se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour ce faire, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la société par email à feeminine.formations@gmail.com

Article 9 : Accès aux formations

Les formations en ligne sont accessibles au Client dès validation de sa commande et du paiement. Pour les formations en présentiel, les dates et lieux seront communiqués lors de la commande. Le Client s'engage à respecter les horaires et à participer activement à la formation.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, etc.) présents sur le site et dans les eBooks sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de la société.

Article 11 : Responsabilité

La société s'engage à fournir des formations et des eBooks de qualité. Toutefois, la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant la société à feeminine.formations@gmail.com

Article 13 : Financement FAFCEA

La société s'engage à fournir l'ensembles des documents nécessaires à la prise en charge des formations par le FAFCEA. La Société ne peut être tenue responsable du refus de financement par le FAFCEA

Article 14 : Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 : Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes CGV, le Client peut contacter la société à l'adresse suivante : feeminine.formations@gmail.com ou par téléphone au 06.62.98.40.06